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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2018 fixant le nombre, les compétences, la localisation et le territoire des bureaux régionaux de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/2018
Page:	40559

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...