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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2018
Page:43901
Avis du Conseil d'Etat 63217
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/06/2018 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45139