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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2018
Page:51859
Avis du Conseil d'Etat 63081
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/07/2018 au ...