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Intitulé

Protocole interrégional "Matériel de Reproduction" du 31 mars 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2004
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Remarques En ce qui concerne la Région wallonne, il est donné assentiment à ce texte à l'article D. 406 du DRW 27/03/2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture.
Annexé à
Nature Date    
Code 27/03/2014