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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 relatif aux conditions d'agrément des services résidentiels, d'accueil de jour et de soutien dans leur milieu de vie, pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2018
Page:53959
Avis du Conseil d'Etat 61715 + 63282
Entrée en vigueur / Effet 03/08/2018 ("entre en vigueur trente jours après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 03/08/2018 au ...