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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mai 2018 relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2018
Page:	58001

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/07/2018 au 20/04/2024