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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2018 pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/2018
Page:	58844

Avis du Conseil d'Etat

63679

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art.1er, 1° et 2°: 01/12/2018
Art. 1er, 3°: 01/11/2018
Art. 1er, 4°: 01/09/2018
Art. 1er, 5° à 7°: 01/12/2018
Art. 2, 1°: 01/12/2018
Art. 2, 2°: 01/11/2018
Art. 2, 3°: 01/12/2018
Art. 3 et art. 4: 01/12/2018

Période de vigueur

du 03/08/2018 au ...

Remarques Art. 4: non analysé car les arrêtés abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données.