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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/2018
Page:	59107

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2018

Période de vigueur

du 01/07/2018 au ...