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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2018 déterminant les règles relatives à l'organisation d'événements destinés à promouvoir le secteur agricole, compatibles avec le Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2018
Edition:1
Page:60622
Avis du Conseil d'Etat 63593
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/08/2018 au ...