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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 juni 2018 betreffende het welzijn van in gevangenschap gehouden roofvogels


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2018
Page:67223
Avis du Conseil d'Etat 63440
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Overgangsbepalingen: art. 23

Période de vigueur du 09/09/2018 au ...