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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/08/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/2018
Page:	72391

Avis du Conseil d'Etat

63797

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2018

Art. 8 : 01/01/2018

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45550

2) Annexe II: cette annexe semble avoir une portée individuelle car elle désigne nominativement les établissements concernés. Par conséquent, les éventuelles modifications apportées à l'annexe II ne sont pas analysées. Ainsi, le remplacement de cette annexe par l'art. 1er de l'AGCF 04/09/2019 (MB 21/11/2019) ne figure pas dans l'analyse.