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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2018
Page:	78305

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64043

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45608