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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2018 concernant les prévisions budgétaires pluriannuelles des centres publics d'action sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/2018
Page:	82358

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéros de rôle: 64196 + 63830 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummers: 64196 + 63830

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: "pour la première fois lors de l'élaboration des budgets initiaux 2020"

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.