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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 september 2018 tot vaststelling van de nadere regels voor het toekennen van een sociale toeslag


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2018
Edition:1
Page:86962
Avis du Conseil d'Etat 64050
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...