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Intitulé

Decreet van 23 november 2018 houdende wijzigingen van de wet van 1 juli 1954 op de riviervisserij


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2018
Edition:1
Page:99619
Avis du Conseil d'Etat 63805
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...