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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 15 september 1993 tot vaststelling van het statuut van het personeel van sommige Vlaamse openbare instellingen


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1993
Page:25041
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 24/12/1991

Période de vigueur du 24/12/1991 au ...