Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret-programme du 12 décembre 2018 portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2018
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/2019
Page:	2932

29/01/2019 (Avis rectificatif)
Art. 48

Avis du Conseil d'Etat

64591

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (art. 49)

Art. 6 et 48: "qui produisent leurs effets au 01/09/2018"
Art. 16 et 17: 01/09/2019
Art. 35 et 41: 12/12/2018 ("le jour de leur adoption"; comprendre "le jour de leur vote". En l'espèce, il s'agit du 12/12/2018. Autrement dit, le présent décret est censé avoir été adopté et sanctionné le même jour.)

Période de vigueur

du 01/09/2018 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45822

2) Art. 22 à 26, 42 à 45, 47 et 48: dispositions autonomes:
2.1) art. 22 à 26 (Titre V, chapitre VI intitulé "Dispositions permettant l'engagement de conseillers en prévention dans les établissements scolaires")
2.2) art. 42 à 45 (sous le Titre VII "Dispositions relatives au financement des infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi)
2.3) art. 47 et 48 (Titre VIII "Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants")