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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 november 2018 houdende het gebruik van open standaarden door de lokale besturen en tot nadere regeling van de databank van de lokale mandatarissen en van de databank van de leidend ambtenaren


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2019
Page:3473
Avis du Conseil d'Etat 64475
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...