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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2019
Page:7914
Avis du Conseil d'Etat 64243
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour le calcul des cotisations sociales pour les années de cotisation à partir de 2018."

Période de vigueur du 02/02/2019 au ...