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Intitulé

Ordonnance du 21 décembre 2018 modifiant le Code bruxellois du Logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l’accès au logement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2019
Page:10391
Avis du Conseil d'Etat 63905
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (AGRBC 21/03/2019, MB 11/07/2019, art. 5)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...