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Intitulé

Décret du 20 décembre 2018 modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2019
Page:13455
Avis du Conseil d'Etat 64320
Entrée en vigueur / Effet 13/12/2019 (AGW 22/08/2019, art. 19: le même jour que l'AGW 22/08/2019; exécution de l'art. 2 du présent décret)

Période de vigueur du 13/12/2019 au ...