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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 februari 2019 tot verlenging van de periode waarin gedurende de winter 2018-2019 de toevoer van elektriciteit en aardgas niet mag worden afgesloten


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2019
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2019
Edition:1
Page:19692
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 28/02/2019

Période de vigueur du 28/02/2019 au ...