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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 12 juin 2018 fixant les jetons de présence à allouer aux présidents, vice-présidents et membres des organes de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales, ainsi qu’aux commissaires du gouvernement siégeant dans ces organes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2019
Page:26835
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2018

Période de vigueur du 01/04/2018 au ...