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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2019
Page:	27225

27/06/2019 (Avis rectificatif)
08/04/2019 (Deuxième publication)
La seule différence manifeste entre les deux publications est que le préambule de la seconde ajoute la mention du visa de l'avis du Comité général de gestion d'Iriscare: "Vu l'avis du Comité général de gestion d'Iriscare, donné le 14 février 2019;".

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (art.16)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...