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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2019 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/2019
Page:	29039

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65079 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65079

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2019 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/04/2019 au ...

Remarques Art. 4: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.