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Intitulé

Ministerieel besluit van 18 maart 2019 tot wijziging van diverse formulieren behorend bij het omgevingsvergunningenbesluit naar aanleiding van de wijzigingen inzake de archeologienota


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2019
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2019
Edition:2
Page:31311
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2019

Période de vigueur du 01/04/2019 au ...