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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 7 février 2019 relatif à l’acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d’outils et de matériels pédagogiques, et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires]
Décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

64501

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (art. 15), à l'exception de l'art. 13 qui entre en vigueur le 01/01/2020 (art. 15).

Dispositions transitoires: art. 9 et 10

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46286