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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2019 portant modification de diverses dispositions réglementaires afin de régler, après le Brexit, l'accès au travail salarié ou l'accès à l'exercice des activités professionnelles indépendantes, pour les ressortissants du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/2019
Edition:	2
Page:	35537

Avis du Conseil d'Etat

65669

Entrée en vigueur / Effet

"le jour où le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, conformément à l'article 50, paragraphe 3, du Traité sur l'Union européenne, quitte l'Union sans que l'accord visé à l'article 50, paragraphe 2, du même Traité ait été conclu"