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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2019 relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2019
Page:38963
Avis du Conseil d'Etat 65533
Entrée en vigueur / Effet 20/05/2019 "pour ce qui concerne les cigarettes et le tabac à rouler"
20/05/2024 "pour ce qui concerne les produis à base de tabac autres que les cigarettes et le tabac à rouler"

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur du 20/05/2019 au ...