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Intitulé

Arrêté 2017/1834 du Collège de la Commission communautaire française du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2018
Numéro:	2017/1834
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2019
Page:	42716

Avis du Conseil d'Etat

63736

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...