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Intitulé

Loi du 16 juin 2006 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 14 avril 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2019
Page:42895
Avis du Conseil d'Etat 39573
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/05/2019 au ...