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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 attribuant des missions à un Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/2019
Page:	43240

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65584 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65584

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...