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Intitulé

Ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2019
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2019
Page:43585
Avis du Conseil d'Etat 63939
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 30/10/2019 (AGRBC 10/10/2019, art. 29, al. 2, MB 30/10/2019; exécution de l'art. 21)

Champ d'application temporel: applicable aux calamités publiques survenues après la date de son entrée en vigueur (art. 19).

Période de vigueur du 30/10/2019 au ...