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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2019 portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection de la Chambre des représentants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2019
Page:	43729

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/05/2019 au ...