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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 145 3/1, § 1er, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/2019
Page:	45628

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

65791

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018 ("à partir de l'exercice d'imposition 2019")

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...