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Intitulé

Décret du 17 juillet 2013 contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2019
Page:46639
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2013: 01/01/2013 - 31/12/2013

TT

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2013
Remarques Art. 2 et 4: non analysés car, au jour de la publication du présent décret, l'acte modifié par ces deux articles n'est pas encore publié au Moniteur belge.