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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2019
Page:	61263

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 66031 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 66031

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/07/2019 (art. 3)
Art. 2: 01/01/2020 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/07/2019 au ...