Chrono
Parlement
Grondwettelijk Hof
Beroep Raad van State
Verdragen
Europa
Benelux

Een artikel opzoeken

Gegevens afdrukken

Hulp nodig ?

Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !

Opschrift

Arrêté 2018/2246 du Collège de la Commission communautaire française du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations (lire: dispositions) relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

Chrono

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Basisinformatie

Datum van de akte:	23/05/2019
Nummer:	2018/2246
Aard van de akte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	20/06/2019
Editie:	2
Pagina:	63755

Advies van de Raad van State

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65998

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/01/2019 (art. 10)

Periode van geldigheid

van 01/01/2019 tot ...

Opmerkingen Intitulé:
1) un mot de l'intitulé du DCCF mentionné est inexact mais figure dans l'intitulé officiel de l'arrêté modifié! Cette inexactitude apparait aussi dans le préambule et l'art. 2 du présent arrêté;
2) la date du DCCF mentionné est exacte mais ne correspond à la date mentionnée dans l'intitulé officiel de l'arrêté modifié, à savoir le 12 juillet 2001...