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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 11 mei 1994 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 30 juli 1985 houdende erkenning en subsidiëring van kinderopvangcentra, moedertehuizen en kinderdag- en nachtverblijven


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1994
Page:17016
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

TT 31/12/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 31/12/1994