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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2019 modifiant les ressorts des Commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics afin d'y inclure Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2019
Page:	74138

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 3)

Période de vigueur

du 12/06/2019 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46952

2) Art. 2: non analysé car il modifie un acte à portée individuelle.