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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/2019
Page:	76652

Avis du Conseil d'Etat

66373

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2019 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge") (art. 3)

Période de vigueur

du 01/10/2019 au ...