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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. Mai 2019 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 21. März 2002 zur Bezuschussung von Personal- und Funktionskosten in der Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

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Analyse

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Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/2019
Page:	81311

Avis du Conseil d'Etat

66024

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: voyez l'art. 24: 01/09/2019, sauf les dispositions suivantes:
- Art. 17: 01/09/2013
- Art. 23: 01/01/2017
- Art. 5, 10, 1°, et 11, 1°, a), 2°, a) et 3°, a): 01/09/2017
- Art. 4, 6, 10, 2°, et 11, 1°, b), 2°, b), et 3°, b): 01/01/2018
- Art. 14, 19 et 20: 01/09/2018
- Art. 1, 2, 1° et 3°, 3, 12, 1°, et 13, 1° et 2°: 01/01/2019
- Art. 7, 8, 10, 3°, 11, 1°, c), 2°, c), et 3°, c), 15 et 16: 01/04/2019

Période de vigueur

du 01/09/2013 au ...