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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 modifiant l'article 250 du Code wallon du Tourisme (lire: article 250.AGW du Code wallon du Tourisme)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2019
Page:85824
Avis du Conseil d'Etat 66331
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/09/2019 au ...