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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 6 september 2019 tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de uitvoering van het sectoraal akkoord 2017 - 2019


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2019
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2019
Page:86926
Avis du Conseil d'Etat 66417
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2019 (art. 3)

Période de vigueur du 01/10/2019 au ...