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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/2019
Edition:	1
Page:	90504

Avis du Conseil d'Etat

66474

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/09/2019 (art. 5: "rentrée scolaire 2019-2020")

Période de vigueur

du 01/09/2019 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47221
2) Annexes :
- l'annexe 1 modifiant l'annexe 2 de l'AGCF 05/06/2014 est publiée aux pages 90514 à 91807 du MB (pdf: pages 11 à 1304);
- l'annexe 2 remplaçant l'annexe 5 de l'AGCF 05/06/2014 est publiée aux pages 91808 à 91920 du MB (pdf: pages 1305 à 1417);
- l'annexe 3 ajoutant des tableaux de correspondance dans l'annexe 6 de l'AGCF 05/06/2014 est publiée aux pages 91921 à 91925 du MB (pdf: pages 1418 à 1422).