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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 2019 relatif à l’allocation d’aggravation et l’allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/2019
Edition:	2
Page:	91941

24/03/2023 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

66328 + 64692

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 6, al. 1er

Champ d'application temporel en ce qui concerne l'allocation de décès: "L’allocation de décès est due pour tout décès survenu après le 31 décembre 2005." (art. 6, al. 3)

Période de vigueur

du 13/10/2019 au ...