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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2019 modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/2019
Edition:	2
Page:	91944

Avis du Conseil d'Etat

66370

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 17, alinéa 1)

Art. 1, 5°: 01/01/2018 (art. 17, alinéa 1)
Art. 1, 6°: 01/05/2017 (art. 17, alinéa 1)
Art. 1, 7°: 01/01/2016 (art. 17, alinéa 1)
Art. 1, 8°: 01/01/2017 (art. 17, alinéa 1)

L’article 13 ne s’applique qu’à partir du contrôle du volume de l’emploi de l’année 2019 (art. 17, alinéa 2).

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...