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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 6 juli 1994 houdende tijdelijke opschorting van het besluit van de Vlaamse regering van 26 oktober 1983 houdende instelling en werking van de Vlaamse Commissie voor de Ruimtelijke Ordening


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1994
Page:24338
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1994

TT 01/06/1994 - 01/03/1995