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Intitulé

Arrêté royal du 11 novembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/11/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/2019
Page:	108336

Avis du Conseil d'Etat

66540

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/12/2019 au ...