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Intitulé

Circulaire ministérielle PLP 59 du 14 novembre 2019 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2020 à l’usage des zones de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2019
Numéro:	PLP59
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/2019
Page:	108797

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/2020

Remarques Nederlandse tekst: bekendgemaakt in het BS vanaf pagina 108846.